Conditions générales de vente
Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales de Vente. La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU.
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par la Société et conclues uniquement sur le site Internet www.collosol.com aux consommateurs.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.collosol.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1. Définitions
Client
Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
Commande
Toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site et inscrit à cet effet sur celui-ci ;
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
Consommateur
L'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
Produits
Les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
Site
Le présent site Internet, c'est-à-dire www.collosol.com ;
Société
La Société COLLOSOL PARIS, plus amplement décrite dans les Mentions Légales du présent Site ;
Utilisateur
Toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.
2. Inscription
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
En cas de non-respect des CGV, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du compte créé par l'Utilisateur contrevenant. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la Société. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
4. Produits
Les Produits faisant l'objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
5. Commande
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son Panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société recommande au Client de conserver ce courrier électronique sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que le courrier électronique sera adressé à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. La Société sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
6. Prix et mode de paiement
Toutes les commandes effectuées sur le site www.collosol.com sont payables à la Commande. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la Société. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie et le montant total de la Commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de produits.
Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire, CB, Visa ou Mastercard dont le pays d’émission est la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du Crédit du Nord. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Il est précisé que le serveur du Crédit du Nord fait l’objet d’une sécurisation par cryptage 3D-Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de la Société.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque,
la commande sera automatiquement annulée et la Société sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers le Client.
La Société se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours. Le refus peut également s’appliquer aux moyens de paiement étrangers.
La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
7. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible
irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées via Colissimo.
Livraison Colissimo à domicile (2 à 5 jours ouvrables une fois la commande expédiée)
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la Société.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le systéme informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison en Point Retrait : à La Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station (2 à 5 jours ouvrables une fois la commande expédiée)
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Retrait du groupe La Poste sélectionné par le Client lors de sa Commande.
Le Client reçoit un email et un sms lui permettant de retirer le colis au Point Retrait indiqué dans l'email pendant un délai de, 10 jours en bureau de Poste et relais commerçants, et 3 jours en pickup station, à compter de la réception de l'email de La Poste. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email ou sms susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la Société.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Retrait faisant foi.
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, colis reconditionné, trace de liquide...), le Client devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis.
Toute anomalie concernant la livraison des Produits devra être notifiée à la Société à l’adresse contact@collosol.com dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.
Après ouverture du colis, en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra formuler une réclamation auprès de la Société à l’adresse contact@collosol.com dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.
Après ouverture du colis, en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra formuler une réclamation auprès de la Société à l’adresse contact@collosol.com dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.
En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, la Société procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 2 semaines, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants. La Société se réserve la possibilité, à ses frais, de demander au Client de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine. Le remboursement des Produits sera effectué, le cas échéant, dans un délai raisonnable.
Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte par la Société et dégagera celle-ci de toute obligation et/ou responsabilité envers le Client.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous vous invitons à signaler tout retour au Service Client de la Société via le formulaire de contact de notre Site en indiquant « Retour » en l’objet de la demande. Les produits pourront être retournés en Colissimo Recommandé à COLLOSOL PARIS, dans un délai maximal de 14 jours après avoir signifié à la Société son souhait de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intacts et non ouverts pour des raisons d’hygiène.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le Client sera alors remboursé avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Garantie légale des produits
La Société respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, la réclamation doit être adressée au préalable à la Société par voie postale à l’adresse suivante : COLLOSOL PARIS – 6 rue Copernic, 75116 Paris.
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.
En cas de défaut de conformité, la Société remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la saisie de la commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.
11. Modification des présentes CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Protection des données à caractère personnel
La Société collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@collosol.com ou par courrier à l’adresse suivante :
COLLOSOL PARIS
6 rue Copernic
75116 PARIS
France
13. Propriété intellectuelle
La société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet et à la marque Collosol®.
L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
14. Réclamation ou demande d’informations>
Toute réclamation ou demande d’information sera faite :
Par courriel à l’adresse contact@collosol.com ou directement via le formulaire de contact du Site.
Par téléphone au 01 83 96 84 70 entre 9h30 et 12h00 et 14h00 et 17h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
